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Arrêté n° 454 approuvant rendant exécutoires certains rôles des contrbiution directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modification subséquents:
Vu arrêté n° 21S2 du 27 décembre 1947 portant coditication des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts dircets et taxes assimilés;
ARRÊTE
Art.1.er — Sont approuvés et rendu exécutoires rôles des contributions directes désignés cl-après :
Exercice 1948
a)Impôt sur les transports.
1er trimestre …………….547023
b) Taxe sur les spectacles.
1er trimestre…………….124.023
c) Contribut’on des patentes.
(rôle primit Cercle de Dikhil………630.600
……………
TOTAL générl ………………….. 14.646
six cent quarante-six cent quarantes franes.
Art, 2 — IL est enjoint à tous les contribuables d’acquitte les sommes contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistemant publié au Journal officiel de la colonie et commun qué partout où beson sera.
Le Gonunerneur.
P.H. SIRIEN.