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Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en Côte française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont arjprouvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
(EXERCICE 1949).
Impôt sur les revenus, rôle I.
a) Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux …. 15.126.300 »
b) Taxe sur le chiffre d’affaires.. ….. 23.017,800 »
c) Impôt général sur le revenu…… 2.785.817 » 40.929.947 »
POSTE, D’OBOCK (EXERCICE 1949).
Contribution des patentes (rôle primitif)……………. 51.300 »
TOTAL…………………………………. 40.981.247 »
Soit la somme de : quarante millions neuf cent quatre-vingt un mille deux cent quarante-sept francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.