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Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».

Édition n° 4 du 01/05/1964

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonannce organique du 18 septembre 1944 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral,la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :

Vu la loi n° 66-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 18 juin 1967, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et ‘extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, notamment en son article 52,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 45/6eL, du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du « Réveil de Djibouti ».

Art. 2 Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiéset communiqué partout où besoin sera.

 

 

R. TIRANT.