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Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1910, N° c g 13. approuvant sous réserve de diverses moditications dont il a été tenu compte le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1910 :
Vu l’arréété du 31 décembre 1909 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire pour compter du 1″ janvier 1910 :
Vu le décret du 20 novembre 1882? sur le régime fiñancier des colonies :
Le Conseil d’Administration entendu.
ARRÊTE
Article premier, — Est rendu défiitivement exécutoire, à compter du 1° janvier 1910, le budget du Service Local de la Côte Francaise des Somalis arrèlé comme suit dans la Séance du Conseil d’ Administration
de ce Jour.
Savoir :
RECETTES
Art. 1. — Contributions direct. 26.800 »
Art. 2, — Contributions autres
que les Contributions directes. 594.930 95
Art, 3 — Produits divers, . .,. 76.000 »
Titre 2. — Recettes d ordre. ,. Mémoire
Titre 5. — Recettes extraordinaires
111.238 96
Total . . . . 1.308.969 21
DÉPENSES
Chan. 1er. — Dettes exigibles . . 500 000
— Depenses d’adminis-tration. 107.280
3— Affaires indigènes, police, prison. 146.485
4— Services Financiers, 80,910
5— Justice 24.680
6. — Santé Publique 48.004.61
7. — Travaux publics (ports, rades, jardin) 190180
8. — Dépenses diverses. . 100 580 64
9, — Dépenses d’exercices clos.1 000
Dépenses d’ordre. . Mémoire
Dépenses extraordinaires 111 238 96
Total des dépenses. 1.308.969 »1
Art. 2, — Toutes autres dispositions de l’arrété du 31 décembre 1900 rendant le dit projet de budget provisoirement exécutoire sont délinitivement maintenues.
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
P. PASCAL
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire général :
CASTAING.