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Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Édition n° 2 du 01/02/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu Flordonnance organique du 18 septembre 18é4, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; ;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis;

Vu l’arrêté du & décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;

Vu l’arrêté ne 67 du 23 janvier 1939 accordant  à M, Manousso un permis d’occeupation proviscire; 

Vu l’arrêté ne 500. du 10 mai 1949 modifiant les conditions de ce permis;

Vu l’arrété n Gal du 9 juillet 1951 accordant à , Mancusso une yrorogation de délai:

Vu la leitre du Chef du Service des Domaines en date du 15 févriéèr 1951;

 

Vu le procés-verbal de séance nv 8 du 17 décembre 1951 de la Commission de la Propriété foncière; ,

 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

 

 

Le Conseil Privé eniendu dans sa séance du 16 janvier 1952,

 

ARRÊTE

Art. le, — Le permis d’occupation d’un terrain de 700 mèêtres carrés, à Boulaos, octroyé à M. Manousso (Michel) par arrêté n° 67 du 23 janvier 1939, est annulé pour compter du 1er janvier 1951.

 

Art. 2. — Un délai de trois mois, à compter de la date du présent arrêté, est accordé à M. Manousso pour enlever les constructions et matériaux existant sur ledit terain. Dans ce délai, le Domaine deviendra propriétaire de tout ce qui n’aura pas été enlevé.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

Le Gouverneur.

N. SApouL