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Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Edition n° 12 du 15/06/1943

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’arrêté n. 0394 du 15 mai 1943, fixant les remises effectuées par la poste à 5.000 Frs. par personne et par mois, 

Vu le maximum de 10.000 Frs adopté pour les mandats échangés entre les autres colonies de la France Combattante.

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n.394 est modifié comme suit :

« Les remises effectuées par la poste ne pourront excéder 10.000 Frs par personne et par mois.”

Art. 2. le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie

 

BAYARDELLE.