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Arrêté n° 464 arrêtant définitivement la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Guuverneur de la Côte francaise des Somalis dépendances,
Vn l’orvdonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 1884;
Vu le deécret du 24 mars 1947 portant portant réoreanisation de la Chambre de commerve de n Côte francaise des Somalis. ensembLe le décret n° 4T-2077 du 22 octobre 1947l mocifiant en son article 5:
Vu larrêté n° 440 bis du 31 mars 1948 portant apropation et ordonnant l publication e la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, établi Commission de réecensement nommé par décision n°2089 du 22 novembre 1947.
Vu l’arrété n° 6 du 18 avril 1948 fixant la date ouverture du délai de dix jours impartiaux éecteurs pour se pourvoir devant le Conseil du contentieux administratif:
Vu l’arrêté îlä 306 du 9 avril 194S fixant la , date d’ouverture du délai de dix jours impart aux électeurs pour se pourvoir devant le Conseil du contentieux administratifà;
Vu qu’au cours de ce délai aneun électeur s’est pourvu devant le Conseil du contentieux;
Le Conseil privé entendu dans sa séance à domicile du 11 mai 1948;
ARRÊTE
Art. 1er. — La liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis pour l’année 1948 est définit vement arrêtée dans l’état où elle a été approuvée et publée par arrete n°330 BIS susvise.
Art.2 — Le présent arrété sera enregistement , publié et commun iqué partou t où besoin sera.
Le Gourerneur,
– P.-H. Sirenx.