Effectuer une recherche
Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 1er décembre 1939 n° 1231 portant à 60.000 francs l’avance mise à la dis position du commandant de la 1re compagnie de la milice indigène primitivement fixée à 40.000 francs par arrêté du 21 septembre 1938;
Vu la demande du 17 mai 1940 n° 277 du commandant de la 1 compagnie de la milice indigène sollicitant une nouvelle augmentation de son avance en raison de l’effectif actuel de son unité:
Sur la proposition du chef du bureau des Finances,
ARRÊTE
Art. 1er .— Lavance mise à la disposi tion du commandant de la 1″ compagnie de milice indigène est fixée à 100.000 fr. pour compter du 1er juin 1910.
Art. 2.— Cette avance sera imputable au chapitre 17. article 2. paragraphe 1er du budget local.
Art. 3. — Le présent arrête sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS