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Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en concours; 

Vu les nécessités politiques,

ARRÊTE

Art. 1er. — Un crédit de cinq cents francs est ouvert sur le budget local et mis à la

disposition du commandant du cercle des Adaëls pour participation aux dépenses nécessitées par les funérailles de Mohamed Kassim, président du grand conseil à Tadjourah.

Art. 2. — La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du chapitre 15, article 1er, Dépenses imprévues de l’exercice en concours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

CHAPON-BAISSAC.