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Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.

Édition n° 468 du 30/11/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935, portant acceptation par la colonie, à compter du 1er janvier 1936, de la cession gratuite qui coloniale par l’Etat de la station intercoloniale de T. S. F.;

Vu la dépêche du Ministre de 8 colonies n° 4315 T. du 7 novembre 1935 ;

Le Conseil d’ administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie à compter du 1er janvier 1936 de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S. F., est et demeure rapporté.

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

SILVESTRE.