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Arrêté n° 470 accordant une subvention annuelle de 30.000 francs au Comité de la France Libre à Addis-Abeba.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ;
ARRÊTE
Art. 1er. – Une subvention de TRENTE MILLE FRANCS Tan (30.000) payable mensuellement est allouée pour compter du 1er janvier 1943 au Comité de la France.
Libre à Addis-Abeba au titre « Frais de représentation, de service et de propagande
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14 article 2 paragraphe 3 du budget local de l’exercice 1943 et sera mandatée au Lieutenant MONTCALM, Président dudit Comité.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.