Art. 1er. Les personnes frappées d’une mesure administrative d’internement ou de mise en résidence obligatoire perçoivent, pour eux et leurs familles lorsque’elles sont présentes à la Colonie, une allocation journalière fixe dite indemnité d’entretien destinée à leur permettre d’assurer leur entretien et celui de leurs familles, nourriture y comprise. 

Cette allocation est exclusive de toute au tre rénumération payée par l’Administration locale ou les entreprises privées. 

Art. 2. Le taux de l’indemnité d’entretien est fixé suivant le tableau ci-après :

Taux pour tous centres.

Allocation journalière . . 30 frs. 

— Allocation journal ère aux femmes des internés : 

1° lorsqu’elles résident avec leur mari …..  25 »

2° lorsqu’elles résident ailleurs qu’avec leur mari . . 30 »

— Allocations journalières pour les enfants : 

— 1er enfant 10 »

— 2ème enfant 15 »

à partir du 3ème enfant 20 »

Art. Les dépenses effectuées au titre de « l’indemnité d’entretien » sont imputables au chapitre art. 2 paragraphe 1 du budget local.

Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.