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Arrêté n° 474 autorisant le remboursement à M. Nadim Cassim de la somme de 7.700 frs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ;
Vu la lettre 1750 du 22 mai 1943 de M.l’Ambassadeur de France délégué général et plénipotentiaire de la France Combattante au Levant, relative à la délégation de solde sous crite par M. Nadim CASSIM ;
ARRÊTE
Art. 1er. Est autorisé le remboursement à M. Nadim CASSIM commis contractuel en service au bureau des Finances de la somme de SEPT MILLE SEPT CENTS FRS.
7.700 représentant le montant de la délégation mensuelle de 350 francs, souscrite en faveur de M. le Directeur de l’Ecole el Makasscd. cl Kaira, ci Islamia à Saida, pour la période du 1er août 1941 à fin mai 1943, non payée au délégataire.
La dépense est imputable au chapitre 4 article 1 paragraphe 2.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.