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Arrêté n° 475 modifiant d’article 2 de l’arrêté n° 155 du 11 février 194S relatif au Conseil représentatif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ ordonnance se organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété n° 155 du 11 février 1948 créant une Commission administrative et nne Direction du port de Djibouti.
ARRÊTE
Art, 1er— L’article 2 de l’arrêté n° 153 du 11 février 19HS est mod’fié comme suit :
Au lien de:
« Membres :
« Un membre du Conseil représentatif designe par cette Assemble;
« Un représentant des ouvriers du port et un suppléant »
Lire:
Art.2.
Membres
« Deux membres du Conseil représentatif membre autochtone désignés par cette Assemblée :
« Un représentant autochtone des ouvriers du port et un suppléant.
Art.2 — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera.de
Gourerneur,
– P.-H. SiRiEx.