Art,. 1er— Toute personne utilisant les véhicules de la milice ou des cercles de Dikhil et de Tadjoura devra rembourser le prix de passage sur ces véhicules, suivant le tarif «’-dessous :

1° Le Véhicule est en son entier et se déplace spécialement pour l’utilisateur:

– Par exception et en raison du parcours montagneux de Tadjoura au Dai par Ran da et de Tadjoura à Bankoualé causant

Une consommation anormale d’essence, le tarif sur ces deux parcours sera le suivant:

2° Le véhicule est utilisé alors qu’il se déplacait déjà pour une raïson de service :

Camion : 

1 frane par personne transportée et par kilomètre:

0fr. 40 par 100 kilogrammes et par kilogramme et par kilometre:

– Pour le parcours ä Joura au Dai par Randa et de Tadjoura à Bankoualé le tarifecat de :

Camion : 

1fr. 40 par personne transportée et par kilogramme

0fr. 40 par 100 kilogrammes et par kilogramme et par kilometre:

Jeep : 2 fr, SO par personne transportée et par klomètre.

Art, 2. — Par exception à la régle précedente ont droit à la gratuité du tronsport:

 Les représentants de la Côte francçase des Somalis au Parlement (député à l’Assemble  nationale, conseiller de la République conseiller à l’ Asemble de l »Union Francaise):

– 2° Toute personne appartenant à l’administration, à l’’armée ou à l’’armée ou à la milice:

 — pour elle, si elle est en service;

— pour elle et sa famille :

—Si elle ou sa famille est évacuée sanitaire;

—si elle ou sa famille est rapatriée au  rejoint sa garnison ou poste.

Art. 3 — Les sommes dues pour les tronsport de personnes où de matériel seront versées entre les mains de l »Agence special des cercles.

– Une instruction particul‘ère fixera les modalités d’application du présent arreté.

Art, 4 — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.