Effectuer une recherche

Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.

Édition n° 6 du 01/05/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande de la Société EGIL, entrepreneur à Djibouti ;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946;

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de vingt-cinq mille francs Djibouti (25.000 F.D.), réalisé suivant récépisse n° 103 du 1er avril 1952.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

 

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

CHAMBOREDON.