Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre ;

Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié, notamment le décret du 23 juillet 1937 le complétant en certains de ses articles ;

Vu les décrets des 11 juillet 1936 et 4 janvier 1938 fixant les taux maxima des suppléments de fonctions pouvant être alloués par arrêtés des Gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies ;

Vu l’arrêté n. 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonction accordés aux

fonctionnaires employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté 426 du 26 mai 1943 nommant le Capitaine de Port de 2ème classe GRIVEAU André de Port a Djibouti et le chargeant cumulativement avec ses fonctions de celles de chef du service de l’Inscription maritime ;

Sous réserve de l’approbation du Comité National Français.