Effectuer une recherche

Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.

Édition n° 400 du 31/03/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret dn 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu les arrêtés 563, 564, 567, 568, 569, 570, 971, 572, 573 et 574 du 6 octobre, et 680 bis et

68O ter du 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales ;

Vu le décret du 7 décembre 1829, portant réglementation de l’émigration et du recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis :

Vu le câblogramme ministériel n° 13, du 3 février 1930, donnant son approbation aux-dits arretés,

 

 

ARRÊTE

Art.1er. Sont rendus applicables pour compter du 15 mars 1930.

1er Les arrêtés du 6 octobre 1929 ci-après énumérés :

N° 563, modifiant les taxes de fourrière;

N° 564, modifiant les taxes des laissez-passer aux indigènes sujets français se rendant dans les pays limitrophes:

N° 567, modifiant les taxes de reconnaissance et de levé de plans:

N° 568, modifiant les taxes des autorisations de fêtes indigènes:

N° 569, modifiant les taxes du visa des passeports:

N° 570, modifiant les taxes d’abatage;

N° 571. modifiant les taxes d’extraction de sable, de gravier et de madrépore:

N° 572, modifiant les taxes d’autorisation de construire, d’effectuer de grosses réparations aux immeubles:

N° 573, modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’administration;

N° 574, modifiant le taux des émoluments, salaires et droits prévus pour l’exéeution du décret du 1% mars 1909 sur le régime de la propriété foncière.

9 Les arrêtés du 24 décembre 1929 ci-après :

N° 680 bis, modifiant le taux des différentes taxes perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du commerce:

N° 680 ter, modifiant le taux de laissez passer délivré aux émigrants.

 

Art.2. Le présent arrêté sera enrgistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

CHAPON-BAISSAC.