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Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les divers arrôtés organiques des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis et spécialement l’arreté de réorganisation de ces cadres, en date du 26 avril 1928; 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 avril 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les cadres locaux européens sont supprimés à la Côte francaise des Somalis.

Art. 2. — A compter de ce jour, il ne sera procédé à aucune nomination ni à aucune titularisation dans ces cadres.

Art. 3. — Les agents actuellement titulaires d’un emploi dans les cadres locaux de la Côte française des Somalis conserveront cet emploi ainsi que leurs droits à la solde, à l’avancement et à la retraite tels qu’ils résultent de larrété du 26 avril 1926 précité et des textes spéciaux. Au point de vue discipline, ces agents restent également soumis aux dispositions dudit arrété, En ce qui concerne leur utilisation, ils seront soumis aux mêmes règles que les agents qui Seront appelés dorénavant à assurer le fonctionnement des services dont Ils étaient chargés Jusqu’à ce jour.

Art. 4. — Sont abrogés tous les textes organiques concernant les cadres locaux europeens de la Côte francaise des Somalis ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.