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Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice autochtone à la Côte Francaise des Somalis, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 instituant des tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés à Ali-Sabieh, modifié par arrêté n° 1061 du 31 août 1946 ;
Vu l’arrêté n° 351 du 3 mars 1949 modifiant l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 fixant les limites des Cercles et Postes administratifs du Territoire, rétablissant notamment le Cercle d’Ali-Sabieh ;
Vu les propositions des Commandants de Cercle,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs des Tribunaux autochtones pour l’année 1960 les notables dont les noms suivent :
I. — CERCLE DE DJIBOUTI
a) Tribunal du 1er degré
Assesseurs titulaires :
M. Abdallah Youssouf, Bédoitamela, Chef du Quartier n°1, de coutume Afar ;
M. Sougue Miguil. Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
M. Mohamed Ali, dit Dig Dig, Bédoitamela, retraité, de coutume Afar ;
MM. Saleh Ahmed Koutabi et Abdoulkader Ahmed. Commerçants, de coutume Arabe ;
MM. Nour Awar,-Aber-awal, Chef du Quartier n° 3, Abdi Abokar. Aber Yonis, tailleur et Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourci abar afan, ancien combattants, de coutume somali ;
M. Abdou Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise.
b) Tribunal du 2e degré
Assesseurs titulaires :
M. Houmed Abdallah. afar assoba, commercant, de coutume Afar ;
M. Assoue Abrar, issa mamassan, boucher, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
M. Dabela Guirkala, afar aissamale, commerçant, de coutume Afar ;
M. Djama Oudoum, issa odahgob, boucher de coutume Issa ;
MM. Mohamed Otman Youssouf, employé de commerce, et Hadji Tabet Ali Salah, commerçant, de coutume Arabe ;
MM. Abdillahi Bourale Aman, aber-awal, courtier, et Osman Oufane, gadaboursi mohamed asse, ancien sergent garde-cercle, de coutume Somalie ;
M. Mohamed Abdallah. ancien sergent-chef de la Milice, de coutume soudanaise.
II — CERCLE DE TADJOURA
a) Tribunal du 1er degré de Tadjoura
Assesseurs titulaires :
MM. Ali Omar Gadile, akel sekak-Hassoba et Ali Abdallah, notable airolasso mouüssa-robléla, de coutume Afar.
Assesseurs adjoints :
MM. Cheik Aden notable airolasso roblé omarto, et Siradj Barkat, akel assa ablé, de coutume Afar.
b) Tribunal du 1er degré d’Obok
Assesseurs titulaires :
MM. Dague Youssouf, Chef de Village, et Idriss Djibril, Cadi, de coutume Afar.
Assesseurs adjoints :
MM. Batio Mohamed, akel hayis, et Mohamed Bourhan, akel kona eyli boura, de coutume Afar.
c) Tribunal du 2e degré de Tadjoura
Assesseurs titulaires :
MM. Chehem Daoud, akel rokba n’dermela, et Mohamed Dabale, akel fadihitte, de coutume Afar.
Agssesseurs adjoints :
MM. Mohamed Ibrahim, akel aerolasso, et Alawane Daoud, notable sékak-assoba, de coutume Afar.
III. — CERCLE DE DIKHIL
a) Tribunal du 1 degré
Assesseurs titulaires :
M. Wuitti Moussa, akel debné, Chef de Village, de coutume Afar ;
M. Waberi Oufane, issa orrouah, commerçant, Chef de Village, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM. Arbahim Moussa, akel adorassoul, Moussa Ibrahim, dit Moussa Dana, akel debné, et Ali Mahamad, akel adorassoul, de coutume Afar ;
MM. Wais Kayad, akel issa fourlaba, Mahamoud Egueh, commerçant, et Hassan Boulale, commerçant, de coutume issa ;
MM. Alouane Chamsan, Awad Oubed, Mohamed Ben Mohamed, et Nadiji Ali, commerçants, de coutume Arabe.
b) Tribunal du 2e degré
Assesseurs titulaires :
M. Arbrahim Anfare, dit Arbrahim Balala, akel général debné, de coutume Afar ;
M. Waiss Bouh, akel issa harla, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM. Hamadi Oudoum, akel général adorassoul, Houmed Loita,
akel général debné, et Mahmad Ali Mirgam, akel adorassoul, de coutume Afar ;
MM. Ahmed Harbi, akel général issa dalol, et Elmi Alfasse, cadi, de coutume Issa ;
M. Hadji Moussa, issack, iman, de coutume Somali ;
M. Said Abdou, Seif Ali, Houssein Ahmed, commerçants, et Said Abdalla, agent auxiliaire, de coutume Arabe.
IV. — CERCLE D’ALI-SABIEH
a) Tribunal du 1er degré
Assesseurs titulaires :
MM. Fadoul Hassan, okal saad moussa rer moussa (abgal) et Sambrieh Dijireh, okal issa fourlaba (dalol), de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM. Fayeh Obsieh, okal issa odagob rer mahaline (abgal), et Miguil Dirir, commercant, issa orone habar-walal (dalol), de coutume Issa.
b) Tribunal du 2e degré
Assesseurs titulaires :
MM. Arreh Kaireh, okal, chef de village, issa oroné guelwalal (dalol), et Waiss Arreh, okal issa mamassan arabouine (abgal), de coutume Issa,
Assesseurs adjoints :
MM. Farah Miguil, issa fourlaba saib, okal (dalol) et Houssein Barreh, commercant, saad moussa rer yéroum (abgal), de coutume Issa.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.