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Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .

Édition n° 6 du 15/06/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande de M. Sarian, entrepreneur à Djibouti;

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946;

Sur la proposition du Directeur du Service dès Travaux Publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour lé Commandant de l’Air, du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000 franns) réalisé suivant le récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950;

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation : 

Le Secrétaire Général,

R. LEMOYNE.