Art 1er. — M. Lefèvre, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, licenciélen droit, èst nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Billaut.

Art. 2. — M. Mairie, administtateur en chef des, Affaires d’outre-mer est nommé conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Martini.

Art. 3. — M. Pascal, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, docteur en droit, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Cornet.

Art. 4 — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.