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Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Edition n° 6 du 01/05/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ;

Vu l’arrêté n° du instituant une Commission consultatice du travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en Côte Française des Somalis ;

Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales ;

Le Conseil Représentatif entendu dans sa séance du 9 avril 1953 ,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La représentation des organisations d’employeurs et de travailleurs au sein de la Commission Consultative du Travail en Côte Française des Somalis est arrêtée comme suit pour l’année 1953 ;

1° Organisations représentative d’employeurs ;

Union Syndicale Interprofessionnelle de la C.F.S.: membres

titulaires, 4 sièges ; membres suppléants, 4 sièges.

2° Organisations représentatives des travailleurs :

Union des Syndicats Autonomes de la C.F.S. : membres titulaires, 2 sièges ; membres suppléants, 2 sièges.

Union indépendante des Syndicats de la C.F.S. : membres titulaires, 2 sièges ; membres suppléants, 2 sièges.

Art. 2. — Les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs énumérées à l’article 1er devront communiquer les noms et qualités des membres titulaires et suppléants désignés pour faire partie de la Commisison à l’Inspecteur du Travail et des lois sociales, 15 jours au plus tard après la date de parution du présent arrêté.

AAArt. 3 — Les personnalités désignées conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus entreront immédiatement en fonction et conserveront leurs attributions jusqu’à la date du renouvellement de la Commission.

Art. 4. — Le present arrête devra être enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 Le Gouverneur.

N. SADOUL.