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Arrêté n° 485 portant promulgation du décret n » 51-551 du 16 mai 1951 fixant la date des élections à l’Assemblée Nationale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu les télégrammes ministériels nos 31-32 du 15 mai 1951 et 50-020 du 37 mai 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-557 du 16 mai 1951 fixant au 17 juin 1951 la date des élections à l’Assemblée Nationale pour tous les Territoires d’Outre-Mer,sauf les Etablissements français en Océanie et la Nouvelle-Calédonie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général, .
R. LEMOYNE.