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Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :
1o) le décret n. 997 du 5 Mai 1943 por tant réorganisation du cadre general des travaux publics et des mines des Colonies. 20) le décret n. 1003 du 5 Mai 1943 portant organisation du cadre général des services civils des colonies.
2) le décret n. 1003 du 5 Mai 1943 portant organisation du cadre général des services civils des colonies.