Effectuer une recherche

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

ARRÊTE

Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :

1o) le décret n. 997 du 5 Mai 1943 por tant réorganisation du cadre general des travaux publics et des mines des Colonies. 20) le décret n. 1003 du 5 Mai 1943 portant organisation du cadre général des services civils des colonies.

2) le décret n. 1003 du 5 Mai 1943 portant organisation du cadre général des services civils des colonies.