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Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Édition n° 6 du 01/06/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Gôte Française des Somalis ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis,  notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;

Vu la demande de M. Mahmoud Ibrahim Moubine en date du 2 mai 1952; 

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 9 mai 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aiti, protégés britanniques, commerçants à Aden, sont autorisés à acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moubine, entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant audit Mahmoud Ibrahim Moubine.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.