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Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la date de remise en recouvrement du rôle primitif de la taxe personnelle, taxe de voirie, impôt locatif et taxe sur les chiens, exercice 1934, est fixée an 16 novembre 1934.