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Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 1 du 31/01/1965

Vu l’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, 

Vu l’arrêté n° 1249 du 24 août 1964 modifiant l’arrêté no 1469 du 6 décembre 1963 ;

 

Après avis du, Vice-Président. du Conseil de Gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er. – L’appellation « Ministère de la Production des Affaires économiques, et du Plan» est rectifiée comme suit :

<Ministère des Affaires-économiques ».

» Relèvent de ce Ministère: la Direction des Affaires économiques et les Services de l’Elevage, de l’Agriculture, de l’Hydaulique rurale et du Tourisme.

 

Art. 2. — L’appellation « Ministère des Finances >» est rectifiée comme suüit : «Ministère des Finances et du Plan».

Relèvent de ce Ministère: les Services des Finances, des Contributions, des Domaïines-Enregistrement-Timbre et du Plan.

 

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïin sera:

 

 

René TIRANT.