Effectuer une recherche
Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la déibération n° 456/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).