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Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941. portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le contrat du 1er Mai 1937 portant engagement de Mme QUINTRIC née THO MAS en qualité d’auxiliaire de l’Assistance Médicale Indigène de Djibouti, modifié et renouvelé par le contrat du 19 Mai 1939 pour une durée indéterminée ;
Vu l’arrêté du 28 Mars 1943 portant ré siliation de ce contrat ;
Vu le certificat n. 367 du Conseil de Santé de la Colonies ;
ARRÊTE
Art. 1er. Est définitivement résilié pour raisons de santé le contrat du 19 Mai 1939 prorogeant l’engagement de Madame QUIN TRIC née THOMAS en qualité d’auxiliaire de l’Assistance Médicale Indigène de la Colonie.
Art. 2. En application des disposition» de l’article 8 paragraphe 4 du dit contrat Madame QUINTRIC aura droit à un dédom magement égal à quatre mois de rémunération.
En outre, en attendant qu’une occasion lut soit offerte d être rapatriée sur la Métropole, Madame THOMAS aura droit à un passage gratuit par voie maritime à destination du Levant.
Art. 3. – Le présent arrêté qui abroge celui du 28 Mars 1943 sera publié au Jour nal Officiel de la Colonie.
SALLER,