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Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somails et dépendances.
Vu l’ordonnance organique 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Francais de la déliberation nationale ensemble les ordonnances du 3juin et du 3 septembre 1844:
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 en son article 67 fixant le mode de calcul des pensions d’invalidité allouées aux miliciens incapables de continuer leur services:
Vu l’’arrêté n° 370 du $ mai 1943 fixant le taux des pécules et pension d’ancienneté alloués anciens miliciens :
Vu le relévé des services de l’excaporal Daher Liban mle 304;
Vu le certificat de visite n° 1 en date du
16 octobre 1945 fixant à 85 p.100 l’ivalidité
dont est atteint l’ex-caporal Daher Liban à la
suite d’un accident survenu en service :
Vu l’arrêté n°1246 du 10 novembre 1945
attribuant à l’ex-caporal de la milice Daher Liban une pension d’invalidité d’un montant annuel de 2.040 francs.
ARRÊTE
Art. 1. — Il est alloué à dater du 1er avril 1948 à l’ex-caporal de la milice Daher Liban, v’etime d’un accident survenu en service le 19 août 1930 une pension d’inval‘dité dun montant de quatre miile quatre-vingt francs (40S0 francs) payable par trimestre.
Cet ex-caporal cessera à la même «lui de percevoir la pension d’invalidité qui lui é t auats ts avalt été allouée par arrêté n° 1246 susvisé.
Art.2 — Le present arreèté sera publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
P.H SIRIEX.