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Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Le Gouverneur de la Côte française des Somails et dépendances.

Vu l’ordonnance organique 18 Septembre 1844  rendue applicable à la colonie par  décret du18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Francais de la déliberation nationale ensemble les ordonnances du 3juin et du 3 septembre 1844:

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 en son article 67 fixant le mode de calcul des pensions d’invalidité allouées aux miliciens incapables de continuer leur  services:

 

 

 Vu l’’arrêté n° 370 du $ mai 1943 fixant le taux des pécules et pension d’ancienneté alloués  anciens miliciens :

 

 Vu le relévé des services de l’excaporal Daher Liban  mle 304;

 

 Vu le certificat de visite n° 1 en date du

16 octobre 1945  fixant à 85 p.100 l’ivalidité 

dont est atteint l’ex-caporal Daher Liban à la 

 suite d’un accident survenu en service :

 Vu l’arrêté n°1246 du  10 novembre 1945

attribuant à l’ex-caporal de la milice Daher Liban une pension d’invalidité d’un montant annuel de 2.040 francs.

ARRÊTE

Art. 1. — Il est alloué à dater du 1er avril 1948 à l’ex-caporal de la milice Daher Liban, v’etime d’un accident survenu en service le 19 août 1930 une pension d’inval‘dité dun montant de quatre miile quatre-vingt francs (40S0 francs) payable par trimestre.

 

Cet ex-caporal cessera à la même «lui de percevoir la pension d’invalidité qui lui é t auats ts avalt été allouée par arrêté n° 1246 susvisé.

 

 

Art.2 — Le present arreèté sera publié et communiqué partout où besoin sera

Le Gouverneur,

 

P.H SIRIEX.