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Arrêté n° 495 promulguant l’arrêté du 7 mai 1951 fixant le supplément familial de l’indemnité d’éloignement (application du § 3 de l’art. 7 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951). [J.O.R.F. du 11 mai 1951, p. 4913.]

Édition n° 5 du 01/06/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 7 mai 1951 fixant le supplément familial de l’indemnité d’éloignement (application du S 3 de l’article 7 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951),

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 7 mai 1951 fixant le supplément familial de l’indemnité d’éloignement (application du 3 de l’art. 7 du décret n° 51- 511 du 5 mai 1951).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

R. LEMOYNE.