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Arrêté n° 496 promulguant le décret 1-511 du 5 mai 1951 fixant, en promulgation de la loi n° 50-772 du 30 juin régimes de rémunération, des preste Ions familiales, des congés le décrets de certains cadres de fonction, relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 6 mai 1951, p. 4723.)

Édition n° 5 du 01/06/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret n» 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi 11» 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations fami-liales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du

Ministère de la France d’Outre-M

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

R. LEM’OYME