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Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relative aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans la Republique dans ce territoire.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel n° 1122 du 14 mai 1990, fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.