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Arrêté n° 5-09-1904 accordant la concession denifitive du lot n, 132 du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 94 du 01/09/1904

 

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique de 18 septembre 1844, reidue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrèlés des Ier janvier 1892 et 13 Novembre 1899, sur le régime dés concession;

 

Vu la lettre en date du 3 inars 1902, par laquelle MM. Said-Abadir et Sarour, fils et héritiers de Saïd Hassen, ont sollicité la concession du lot n° 132 du plan cadastral de djibouti ;

Attendu que MM. Sad Abalir el Surour qui ent obtenu le 25 Avril 1902 de concession sion provisoire sous le régime de l’arrete du 1er Janvier 1892, ont rempli les condition fixees par cet arrete;

 

Le Consel dasministration enten du dans saseance du 22 juillet 1904;

ARRÊTE

Art. 1. — Il est fail concession définitive à MM. Saïd Abadir el Surour du lôt n° 132 du plan cadastral de Djibouti, d’une contenance de 316 mèlres carrés sur lequel ils ont fait construire une maison en pierres couvrant, sans véndre la totalité de la surface.

Art, 2, — Le protectoral ne fournit au céncessionnaité aucune garantie contre les troubles, éviclions er revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement el de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais des concessionnaires et par leurs soins au bureau de l’enregistrement dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Albert Durarey.