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Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.

Édition n° 113 du 01/04/1906

Le gouverneur de la Côte Francaise des Somals el dépendiunces, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu les arrôtés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et 30 décembre 1994, créant et réglementant le mode d’établissement des taxes sur la valeur locative et des patentes ;

Vu le procès-verbal de la séance du 29 décembre 1905, de la Commission chargée de l’évaluation du revenu de la propriété bâtie et du classement des patentables.

Le Conseil d’Administration entendu dans sa Séance du 8 mars 1906;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont rendus exécutoires à la Côle Francaise des Somalis, pour copier du 1er janvier 1906 :

1° Le ôle prinnilif. pour Fannée 1906, de l’impôt locatif sur la valeur de la propriété bâtie, S’élevant à la Somme de : Six mille trente un francs cinquante le centimes;

2° Le rôle primitif des patentes de 1re, 2e. 3e. 4e et 5e calegories, arrèle à la somme de dix mille six cent cinquante francs.

Art. 2. — Sont rendus également exécutoires :

1° rôle supplémentaire des patentes, 4e trimestre 1905, s’élevant à la somme de cent francs.

2° Rôle supplémentaire de l’impôt locatif, pour l’année 1905, s’élevant à la somme de trente-deux francs.

Art. 3. — Le trésorier-payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregisiré, communiqué partout où besoin sera cet publié au « Journal Officiel » de la colonie.

 

 

OMRIERES.