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Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; ensemble le décret du 16 mai 1891,
Vu le cablogramme ministériel du 11 janvice 1907
ARRÊTE
Art 1. — Il est ouvert au Chapitre 25 bis du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250,000 fr, Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie des ordonnances de délégation qu’il a pour but de suppléer.
Art 2. — Le présent arrété sera publié et enregistré partout où besoin sera et notitié au Trésorier-Payeur.
P. PASCAL.