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Arrêté n° 5-20-1900 concernant les versements au Trésor.

Édition n° 20 du 01/11/1900

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 portant organisation administrative du Protectorat, 

Vu les conclusions des rapports de M. l’Inspecteur Meray en mission dans la Colonie ;

ARRÊTE

Article Premier. — Les versements au Trésor du produit de la poste, du télégraphe et du téléphone auront lieu en principe mensuellement. Toutefois l’encaisse ne pourra dépasser 5.000 fr. et un versement partiel indépendant du versement mensuel devra en être effectué dès que l’encaisse atteindra ce chittre.

Art. 2. — Les approvisionnements de timbres poste devront être remis au Trésor. L’Agent chargé du Service de la Poste ne devra conserver que l’approvisionnement nécessaire aux besoins d’un trimestre.

Art. 3. — Les versements au Trésor des recettes effectuées par le Greffe auront lieu en principe mensuellement.

Toutefois, l’encaisse ne pourra dépasser 1200 fr. et un versement au Trésor, indépendant du versement mensuel, devra être opéré dès que l’encaisse atteindra ce chitfre. 

Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur : 

Le Secrétaire Général p. i., 

Signé : CHARLAT.