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Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).

Édition n° 207 du 31/01/1914

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 21 décembre 1913, portant modification de l’article du décret du 16 mai 1907 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux :

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 décembre 1913 susvisé.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

 

A. BONHOURE.