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Arrêté n° 5-208-1914 investissant 2e Secrétaire Général des fonctions de Président du Conseil du Contentieux et désignant les Magistrats et le Commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même Conseil.

Édition n° 208 du 28/02/1914

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:

Vu Pordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu lé décret du 7 septembre 1881 rendantapplicable à toutes les Colonies françaises celui du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion:

Vu le décret du 20 mar 896 portant organisation des possessions de la Côte Française des Somalis et notamment l’article 4 du dit acte:

Vu le décret du 21 mai 1989 concernant les attributions des Secrétaires Généraux des Colonies:

Vu le décret du 28 août 1898 portant organisation administrative de la Côte Française des Somalis :

Vu le décret du 1 octobre 1899 fixant la composition du Conseil d’Administration:

Vu le décret du 4 février 1904, réorganisant le service de la Justice:

ARRÊTE

Article premier. – Le Secrétaire Général de la Côte Francaise des Somalis est investi, pour l’année 1914, des différentes attributions réservées au Président du Conseil de Contentieux.

Art. 2. Sont désignés pendant la mème annee pour étre adjoints an Conseil d’Administration, siégeant au Contentieux:

MM. le Président du Conseil d’Appel et le Juge de Paix à compétence étendue.

En cas d’absence ou d’empéchement absolu et imotivé, ces deux magistrats seront remplacés par le Chef du Service des Postes et le Chef du Service des Travaux Publies.

Art.3. — Les lonclhions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil seront remplies par Le Chef du Bureau des Finances du Secrétariat Général.

Art. 4. Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE