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Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Financés,
Vu le décret du 13 Septembre 1914,
Vu l’arrêté du 22 Septembre 1914,
ARRÊTE
Article unique.- Est fixé à Ep. 100 l’an letaux d’intérêt des bons de la défense nationale à trois mois d’échéance qui seront souscrits à partir du 21 Décembre 1914. Toutefois, les porteurs de bons à trois mois souscrits antérieurement à cette date pourront, lors de l’échéance, en obtenir le renouvellement au taux d’intérêt de 5 pour 100 l’an.
Les intérêts continuent d’être payables par anticipation.
A. RIBOT.