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Arrêté n° 5-25-1900 relatif à l’application du tarif des taxes de consommation.

Édition n° 25 du 15/12/1900

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;

Vu les arrêtés locaux des 1er Mai et t 10 Décembre 1890 établissant certains droits de consommation dans la colonie :

Vu l’arrêté local du 30 Juin 1900 :

Vu l’arrêté du 11 Octobre 1900 instituant dans la colonie un tarif de taxe de consommation :

ARRÊTE

Article Premier. — Il sera sursis à l’application des taxes de consommation fixé par arrêté du 11 Octobre dernier, jusqu’à la promulgation dans la colonie d un tarif douanier.

Le tarif des taxes actuellement en vigueur continuera à être perçu jusqu’à la même époque.

Art. 5. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie. 

 

 

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

Le. Secrétaire Général p.i.

Signé : CHARLAT.

Le Chef du service des Douanes

CORRARD.