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Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918 ;

Vu la dépêche ministérielle du 19 novembre 1918 No 1555, prescrivant la promulgation de l’arrêté précité oui est inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er novembre 1918 ;

Sur la proposition du Chef du Service des Douanes;

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

 

A. LAURET.