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Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.

Édition n° 309 du 31/08/1922

Le Gouverneür p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires :

 

Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 23 juillet 1922 de la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire »:

 

 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er,— Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ».

 

Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

 

 

E. Lippmann.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du gouvernement,

 

A. GRÉMILLET.