Effectuer une recherche
Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 5 novembre 1924, inséré au Journal officiel de la République française du 16 novembre 1924, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Chef de cabinet,
A. GRÉMILLET.