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Arrêté n° 5-344-1925 autorisant le chef du service des travaux publics à engager des dépenses pour les travaux en cours.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique: du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 1925, aux articles 3, 4, 5 et 6 du chapitre 9:
Sur la proposition du chef du service des travaux publics:
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusqu’à concurrence de la somme de 219,822 fr. 50, représentant le quart des dolations budgétaires de l’exercice au titre du chapitre 9, articles 3, 4, 5 et 6 sur lesquels elle sera prélevée.
Art.2. Cette autorisalion est valable pour loutes les dépenses, à effectuer pendant le cours du troisième trimestre 1925,
dans la limite des crédits fixés ci-dessus.
Art. 3. — Ces dépenses, dont les justifications seront produites ullérieurement,se répariront comme suit :
Art.3. §1er….1.947 50
§ 2…..13.250
§3….112.500
§4…..62.500
§5…..19.950
§6…..15.750 225,897 50
Art.4…………………….14.750
Art.5………………………1.675
Art.6……………………….7.500
Total……………..249.822 50
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier. payeur et inséré au Journal officiel de la colonie:
CHAPON-BAISSAC