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Arrêté n° 5-346-1925 promulquant le décret du 31 juillet 1925 relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrèlés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 31 juillet 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 12 août 1925, page 7846) relatif à la retenue de 6 p. 109 pour pensions sur les traitements ou allocalions des fonctionnaires civils,
ARRÊTE
Art, 1re, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1923, relatif à la retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocationsdes fonctionnaires civils.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC