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Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.

Édition n° 415 du 30/06/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, regiant 1e mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5

 

août 1910, relatif à l’organisation Au personnel des travaux publics et des mines des Colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promuigueé à la Cote française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé complétant les dispositions de l’article 30 du décret du 5 août 1916 relatif à l’organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.