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Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers :

 

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 784, du 20 avril 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 20 avril 1952 susvisée, rendant obligatoire Findication d’origine de certains produits étrangers.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.