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Arrêté n° 5-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ;

Vu le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies, publié au Journal officiel de la République du 21 septembre 1932,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1931 susvisé, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.